Si vous résidez à Paris ou dans le cœur d’une grande ville, tirer profit de votre logement principal pendant les périodes de vacances est désormais une option attrayante grâce à la location saisonnière occasionnelle. Cette stratégie s’avère nettement plus économique que de mettre en location une résidence secondaire.
En tant que propriétaire occupant d’un appartement à Paris ou dans une métropole touristique, vous avez la possibilité, via des plateformes de réservation en ligne, de louer occasionnellement votre résidence principale à la nuitée. Cependant, il est essentiel de noter que cette démarche est soumise à une réglementation spécifique.
Aucune Autorisation Requise pour une Résidence Principale
Si votre logement est votre résidence principale, aucune autorisation ni déclaration n’est nécessaire. Vous pouvez publier votre annonce de location saisonnière sans prévenir votre mairie. Même en cas de copropriété, l’assemblée générale des copropriétaires ne peut pas vous empêcher de le faire, car la disposition initialement prévue en ce sens dans la loi Alur a été annulée par le Conseil constitutionnel.
Limite de 4 Mois
Cependant, la location saisonnière de votre logement principal ne peut excéder 4 mois par an, soit 120 jours, consécutifs ou non. La plateforme de location est chargée de surveiller et de signaler annuellement cette limite de 120 jours à votre mairie. Au-delà de cette période, elle n’a plus le droit d’agir en tant qu’intermédiaire pour la location de votre bien.
Déclaration des Loyers
Il est important de déclarer les loyers que vous percevez aux impôts en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Si vous gagnez plus de 23 000 € par an, vous serez considéré comme un loueur professionnel et devrez payer des cotisations sociales au régime social des indépendants (RSI) ou au régime général de la Sécurité sociale. Cela incite les propriétaires à rester des loueurs occasionnels.
Contraintes Supplémentaires pour une Résidence Secondaire
Si vous envisagez de mettre en location saisonnière une résidence secondaire, vous devez effectuer une déclaration de meublé de tourisme en mairie (ou en ligne, sur le site web service-public.fr). Vous devez également préciser les périodes de location, et le numéro d’enregistrement doit figurer dans votre annonce. Cependant, la copropriété peut s’opposer à cette location, sauf si elle autorise déjà l’exercice d’une profession libérale au sein de ses locaux.
Avec des Règles de Compensation
Dans de nombreuses grandes villes, vous devrez également demander une autorisation de changement d’usage pour votre résidence secondaire. De plus, des règles de compensation ont été mises en place pour équilibrer la perte de logements principaux dans la commune due à ce changement d’usage. Vous devrez soit transformer des locaux non habitables que vous possédez en logements, soit acheter un titre de compensation auprès d’un tiers qui effectuera cette transformation dans son propre parc, tel qu’un bailleur HLM. À titre d’exemple, à Paris, pour mettre en location touristique un appartement de 25 m2, vous devrez créer une surface habitable de 50 m2, et cela nécessitera des coûts de 1 500 à 3 000 € par mètre carré créé.
Facilitation grâce à la Gestion Locative
Si vous manquez de temps ou d’énergie pour gérer votre location saisonnière, RENT YOUR PARIS peut prendre en charge la commercialisation, la gestion des arrivées et des départs, le suivi de l’état de votre bien, l’entretien, ainsi que les aspects administratifs et financiers. Elle offre aux locataires un service de qualité tout en vous conseillant pour optimiser vos revenus locatifs. Vous pouvez lui déléguer en toute confiance ces tâches.
Si vous souhaitez que votre bien soit géré de manière professionnelle, découvrez notre offre complète de gestion locative ou consultez notre infographie sur la gestion locative.